Mentions légales
Mentions légale
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site REMEDY l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : REMEDY
Contact : pro.theremedy@gmail.com
• Webmaster : REMEDY
• Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Téléphone : +1 888-746-7439.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site REMEDY implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par REMEDY, qui s’efforcera de communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site REMEDY a pour objet de fournir des informations sur les produits et services proposés par REMEDY.
REMEDY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Shopify et JavaScript. REMEDY ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
REMEDY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.). Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
REMEDY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD, REMEDY collecte et traite les données personnelles dans le respect de la vie privée.
Les données collectées incluent l’URL des liens via lesquels l’utilisateur accède au site, son fournisseur d’accès et son adresse IP.
Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité].
8. Liens hypertextes et cookies
Le site REMEDY peut contenir des liens vers des sites tiers. REMEDY décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : pro.theremedy@gmail.com